Checkers

EARL DU MOULIN DEVULDER

Active
Siren390 034 163Société civile59285 BuysscheureCréée le 04 mars 1993

Documents
Capital social
88,6 k€

EARL DU MOULIN DEVULDER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 034 163. Elle est domiciliée 1308 1308 Pouwer Strate, 59285 Buysscheure. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par THIERRY VANNOBEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOULIN DEVULDER

Dénomination
EARL DU MOULIN DEVULDER
SIREN
390 034 163
SIRET (siège)
390 034 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37390034163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 034 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
88 572,88 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
04 mars 1993
Siège social
1308 1308 POUWER STRATE, 59285, Buysscheure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU MOULIN DEVULDER

ACTIVITE AGRICOLE, D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MOULIN DEVULDER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOULIN DEVULDER

TV

THIERRY VANNOBEL

Gérant

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

RM

REJANE MUTEZ

Gérant

Depuis la création (04 mars 1993) · 33 ans

Établissements de EARL DU MOULIN DEVULDER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59285 BuysscheureSiègeFermé

    390 034 163 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL DU MOULIN DEVULDER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU MOULIN DEVULDER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN DEVULDER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MOULIN DEVULDER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOULIN DEVULDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOULIN DEVULDER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2008 · jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1993

Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN DEVULDER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN DEVULDER ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN DEVULDER est 390 034 163. Le SIRET de son siège social est 390 034 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390034163.

Qui dirige EARL DU MOULIN DEVULDER ?

EARL DU MOULIN DEVULDER est dirigée par THIERRY VANNOBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN DEVULDER ?

Le siège social de EARL DU MOULIN DEVULDER est situé 1308 1308 Pouwer Strate, 59285 Buysscheure.

EARL DU MOULIN DEVULDER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOULIN DEVULDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOULIN DEVULDER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU MOULIN DEVULDER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2008 pour insuffisance d'actif.