EARL DU MOULIN DEVULDER
Active- Capital social
- 88,6 k€
EARL DU MOULIN DEVULDER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 034 163. Elle est domiciliée 1308 1308 Pouwer Strate, 59285 Buysscheure. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par THIERRY VANNOBEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MOULIN DEVULDER
INSEE- Dénomination
- EARL DU MOULIN DEVULDER
- SIREN
- 390 034 163
- SIRET (siège)
- 390 034 163 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37390034163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 034 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 88 572,88 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 1308 1308 POUWER STRATE, 59285, Buysscheure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MOULIN DEVULDER
ACTIVITE AGRICOLE, D'ELEVAGE ET DE POLYCULTURE
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Finances de EARL DU MOULIN DEVULDER
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INSEEÉtablissements de EARL DU MOULIN DEVULDER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59285 BuysscheureSiègeFermé
390 034 163 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL DU MOULIN DEVULDER
INPIConformité de EARL DU MOULIN DEVULDER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU MOULIN DEVULDER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 février 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MOULIN DEVULDER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MOULIN DEVULDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MOULIN DEVULDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2008 · jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL DU MOULIN DEVULDER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOULIN DEVULDER ?
Le numéro SIREN de EARL DU MOULIN DEVULDER est 390 034 163. Le SIRET de son siège social est 390 034 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390034163.
Qui dirige EARL DU MOULIN DEVULDER ?
EARL DU MOULIN DEVULDER est dirigée par THIERRY VANNOBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU MOULIN DEVULDER ?
Le siège social de EARL DU MOULIN DEVULDER est situé 1308 1308 Pouwer Strate, 59285 Buysscheure.
EARL DU MOULIN DEVULDER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MOULIN DEVULDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MOULIN DEVULDER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU MOULIN DEVULDER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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