Checkers

EARL DU MOUSSE

Active
Siren391 712 965Société civile12550 BrascCréée le 01 janvier 2000

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
72,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 712 965, EARL DU MOUSSE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 206 RTE du Pouget LE POUGET, 12550 Brasc. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par BRUNO BELIERES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU MOUSSE

Dénomination
EARL DU MOUSSE
SIREN
391 712 965
SIRET (siège)
391 712 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09391712965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 712 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
206 RTE du Pouget LE POUGET, 12550, Brasc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU MOUSSE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU MOUSSE

BB

BRUNO BELIERES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU MOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12550 BrascSiègeActif

    391 712 965 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU MOUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU MOUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU MOUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1993-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU MOUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL DU MOUSSE est 391 712 965. Le SIRET de son siège social est 391 712 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391712965.

Qui dirige EARL DU MOUSSE ?

EARL DU MOUSSE est dirigée par BRUNO BELIERES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU MOUSSE ?

Le siège social de EARL DU MOUSSE est situé 206 RTE du Pouget LE POUGET, 12550 Brasc.

EARL DU MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MOUSSE.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de porcins), en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Brasc

Toutes les entreprises à Brasc