EARL DU MUSEE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DU MUSEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 054 275. Elle est domiciliée 37 B rue de Marseille Musee, 60360 Crevecoeur-le-Grand. EARL DU MUSEE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE BARTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU MUSEE
INSEE- Dénomination
- EARL DU MUSEE
- SIREN
- 351 054 275
- SIRET (siège)
- 351 054 275 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81351054275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 054 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juin 1989
- Siège social
- 37 B RUE DE MARSEILLE MUSEE, 60360, CREVECOEUR-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU MUSEE
Exploitation agricole, céréales.
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Finances de EARL DU MUSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU MUSEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU MUSEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60360 CREVECOEUR-LE-GRANDSiègeActif
351 054 275 00026 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 0111Z
- 60360 HETOMESNILFermé
351 054 275 00018 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU MUSEE
INPIConformité de EARL DU MUSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/08531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 février 2024 · N° 19/02966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/10949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU MUSEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL DU MUSEE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU MUSEE ?
Le numéro SIREN de EARL DU MUSEE est 351 054 275. Le SIRET de son siège social est 351 054 275 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351054275.
Qui dirige EARL DU MUSEE ?
EARL DU MUSEE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU MUSEE ?
Le siège social de EARL DU MUSEE est situé 37 B rue de Marseille Musee, 60360 Crevecoeur-le-Grand.
EARL DU MUSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU MUSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU MUSEE.
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