EARL DU PANORAMA
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 86,0 k€
EARL DU PANORAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 480 347. Son siège social est situé 5 rue du Panorama, 02000 Montbavin. EARL DU PANORAMA relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALBAN DESMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PANORAMA
INSEE- Dénomination
- EARL DU PANORAMA
- SIREN
- 477 480 347
- SIRET (siège)
- 477 480 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52477480347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 480 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 86 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- 5 RUE DU PANORAMA , 02000, MONTBAVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PANORAMA
Culture céréalière.
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Finances de EARL DU PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PANORAMA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PANORAMA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02000 MONTBAVINSiègeActif
477 480 347 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
- 02000 MONTBAVINActif
477 480 347 00020 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PANORAMA
INPIConformité de EARL DU PANORAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PANORAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00285
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Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09734
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-41.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PANORAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL DU PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PANORAMA ?
Le numéro SIREN de EARL DU PANORAMA est 477 480 347. Le SIRET de son siège social est 477 480 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477480347.
Qui dirige EARL DU PANORAMA ?
EARL DU PANORAMA est dirigée par ALBAN DESMET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PANORAMA ?
Le siège social de EARL DU PANORAMA est situé 5 rue du Panorama, 02000 Montbavin.
EARL DU PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PANORAMA.
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