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EARL DU PARC

Active
Siren334 068 939Société civile59330 BEAUFORTCréée le 24 août 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

EARL DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1992, identifiée par le SIREN 334 068 939. Son siège social est situé Che du Parc, 59330 Beaufort. EARL DU PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BENOIT BOUCNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
334 068 939
SIRET (siège)
334 068 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16334068939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 068 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
122 112 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 août 1992
Siège social
CHE DU PARC , 59330, BEAUFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Exploitation de biens agricoles

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

BB

BENOIT BOUCNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 BEAUFORTSiègeActif

    334 068 939 00019 · ouvert le 01 juillet 1977 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juillet 2022. Plan arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 22/00017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2022 · publié le 27 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 avril 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 22/00017

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 22/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-12 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 07 avril 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 22/00017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Boucneau, Pierre, nomination du Gérant : Boucneau, Benoît Pierre

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1992

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 334 068 939. Le SIRET de son siège social est 334 068 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334068939.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par BENOIT BOUCNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé Che du Parc, 59330 Beaufort.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

EARL DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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