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EARL DU PARC

Active
Siren400 409 595Société civile86170 MASSOGNESCréée le 22 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,9 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 409 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Rose Jarzay, 86170 Massognes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN PETREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
400 409 595
SIRET (siège)
400 409 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03400409595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 409 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 850 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 mars 1995
Siège social
14 RUE DE LA ROSE JARZAY, 86170, MASSOGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Cultures de céréales, cultures industrielles.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

SP

SEBASTIEN PETREAU

Gérant

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86170 MASSOGNESSiègeActif

    400 409 595 00016 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z

  • 86170 MASSOGNESFermé

    400 409 595 00024 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 400 409 595. Le SIRET de son siège social est 400 409 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400409595.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par SEBASTIEN PETREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 14 rue de la Rose Jarzay, 86170 Massognes.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

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