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EARL DU PARC

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Siren411 414 931Société civile67170 GEUDERTHEIMCréée le 26 mai 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
52,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 414 931, EARL DU PARC est une société civile créée le 26 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Arche, 67170 Geudertheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YOAN HEITZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
411 414 931
SIRET (siège)
411 414 931 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24411414931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 414 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
52 815 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 mai 1997
Siège social
30 RUE DE L'ARCHE, 67170, GEUDERTHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU PARC

La société a pour objet : - l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, - la production et la vente de courant électrique issu de l'énergie radiative du soleil. L'exercice de l'activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

YH

YOAN HEITZ

Gérant

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 67170 GEUDERTHEIMSiègeActif

    411 414 931 00021 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

  • 67170 GeudertheimActif

    411 414 931 00047 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 3511Z

  • 67170 GEUDERTHEIMFermé

    411 414 931 00013 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : HEITZ Yoan

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 411 414 931. Le SIRET de son siège social est 411 414 931 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411414931.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par YOAN HEITZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 30 rue de l'Arche, 67170 Geudertheim.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.