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EARL DU PARC

Active
Siren422 067 686Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 05 mars 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 067 686, EARL DU PARC est une société civile créée le 5 mars 1999. Son siège social est situé 1 Le Parc, 35510 Cesson-Sevigne. EARL DU PARC relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS-GUILLAUME DESGREES DU LOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
422 067 686
SIRET (siège)
422 067 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87422067686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 067 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mars 1999
Siège social
1 LE PARC , 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

agricole (début : 1.2.1999)

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

FD

FRANCOIS-GUILLAUME DESGREES DU LOU

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

Anciens dirigeants (2)

MH

Marie-France HERVE

Gérant · de novembre 2020 à février 2021

MR

Marie-France en fonction le 12 Octobre 2016 ROGER

Gérant · de octobre 2016 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    422 067 686 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DESGREES DU LOU Francois-Guillaume, Arnaud, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : HERVE Marie-France ; Gérant : DESGREES DU LOU Francois-Guillaume, Arnaud, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ROGER Marie-France en fonction le 12 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 422 067 686. Le SIRET de son siège social est 422 067 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422067686.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par FRANCOIS-GUILLAUME DESGREES DU LOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 1 Le Parc, 35510 Cesson-Sevigne.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.