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EARL DU PARC

Active
Siren504 892 191Société civile14480 BANVILLECréée le 26 juin 2008

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
153 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 892 191, EARL DU PARC est une société civile créée le 26 juin 2008. Elle est domiciliée 4 av des Chasses, 14480 Banville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THOMAS DELIVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
504 892 191
SIRET (siège)
504 892 191 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51504892191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 892 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
152 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juin 2008
Siège social
4 AV DES CHASSES , 14480, BANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Production céréalière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

TD

THOMAS DELIVET

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2018

Anciens dirigeants (1)

FD

Francis DELIVET

Gérant(e) · de juin 2008 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 BANVILLESiègeActif

    504 892 191 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : DELIVET Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 504 892 191. Le SIRET de son siège social est 504 892 191 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51504892191.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par THOMAS DELIVET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 4 av des Chasses, 14480 Banville.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

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