EARL DU PARC
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 50,0 k€
EARL DU PARC est une société civile immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 792 963. Son siège social est situé rue du Castel la Grange, 19240 Saint-Viance. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). PHILIPPE FAURIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PARC
INSEE- Dénomination
- EARL DU PARC
- SIREN
- 791 792 963
- SIRET (siège)
- 791 792 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27791792963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 792 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- RUE DU CASTEL LA GRANGE, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PARC
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PARC
INSEEÉtablissements de EARL DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeActif
791 792 963 00013 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL DU PARC
INPIConformité de EARL DU PARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.
Ouverte le 08 mars 2022. Plan arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024
Jugement du 13 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024
Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024
Jugement du 08 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PARC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-12 · dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL DU PARC
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?
Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 791 792 963. Le SIRET de son siège social est 791 792 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791792963.
Qui dirige EARL DU PARC ?
EARL DU PARC est dirigée par PHILIPPE FAURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?
Le siège social de EARL DU PARC est situé rue du Castel la Grange, 19240 Saint-Viance.
EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?
EARL DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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