Checkers

EARL DU PARC

Active
Siren791 792 963Société civile19240 SAINT-VIANCECréée le 20 mars 2013

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
50,0 k€

EARL DU PARC est une société civile immatriculée le 20 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 792 963. Son siège social est situé rue du Castel la Grange, 19240 Saint-Viance. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). PHILIPPE FAURIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
791 792 963
SIRET (siège)
791 792 963 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27791792963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 792 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
20 mars 2013
Siège social
RUE DU CASTEL LA GRANGE, 19240, SAINT-VIANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

PF

PHILIPPE FAURIE

Gérant

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

PG

PASCALINE GUERINON

Gérant

Depuis la création (20 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19240 SAINT-VIANCESiègeActif

    791 792 963 00013 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Conformité de EARL DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 mars 2022. Plan arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 28 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 24 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 14 années. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEURET Nicolas, SCP LGA, 2 bd du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 21/00024

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Mandataire judiciaire : Me LEURET Nicolas, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 21/00024

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-12 · dépôt de l’état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l’article R. 624-2 du code de commerce et relevé des créances salariales (article R. 625-1 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l’article R. 624-10 du code de commerce. N° RG : 21/00024

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 08 septembre 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEURET Nicolas, représentant des créanciers, 2 boulevard du Salan, 19100 Brive la Gaillarde - N° RG : 21/00024

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 791 792 963. Le SIRET de son siège social est 791 792 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27791792963.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par PHILIPPE FAURIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé rue du Castel la Grange, 19240 Saint-Viance.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

EARL DU PARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.