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EARL DU PARFONVAL

Active
Siren318 488 236Société civile02110 SEBONCOURTCréée le 10 avril 19801 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
109 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 488 236, EARL DU PARFONVAL est une société civile créée le 10 avril 1980. Elle est domiciliée 2 rue Monsieur Haye, 02110 Seboncourt. EARL DU PARFONVAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARFONVAL

Dénomination
EARL DU PARFONVAL
SIREN
318 488 236
SIRET (siège)
318 488 236 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73318488236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 488 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
108 528 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 avril 1980
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 RUE MONSIEUR HAYE , 02110, SEBONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARFONVAL

exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU PARFONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARFONVAL

JD

JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

JD

JEAN-NOEL DUCATTEAU

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARFONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02110 SEBONCOURTSiègeActif

    318 488 236 00023 · ouvert le 10 avril 1980 · NAF 0111Z

  • 02420 LEVERGIESFermé

    318 488 236 00015 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU PARFONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU PARFONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARFONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PARFONVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARFONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARFONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant partant : Ducatteau, Philippe Jean-Paul Joseph ; nomination du Gérant : Ducatteau, Jean-Baptiste Philippe Daniel ; nomination du Gérant : Ducatteau, Jean-Noël Philippe Joseph

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1980

Questions fréquentes sur EARL DU PARFONVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARFONVAL ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARFONVAL est 318 488 236. Le SIRET de son siège social est 318 488 236 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73318488236.

Qui dirige EARL DU PARFONVAL ?

EARL DU PARFONVAL est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PARFONVAL ?

Le siège social de EARL DU PARFONVAL est situé 2 rue Monsieur Haye, 02110 Seboncourt.

EARL DU PARFONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARFONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARFONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARFONVAL.

Combien de salariés compte EARL DU PARFONVAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PARFONVAL emploie 1 ou 2 salariés.

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