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EARL DU PAS

Active
Siren383 850 427Société civile41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRCréée le 23 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PAS est une société civile immatriculée le 23 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 850 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg de Saint Quentin la Ferme-St Quentin, 41800 Montoire-sur-le-Loir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DENIS MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PAS

Dénomination
EARL DU PAS
SIREN
383 850 427
SIRET (siège)
383 850 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79383850427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 850 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 095,73 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
LE BOURG DE SAINT QUENTIN LA FERME-ST QUENTIN, 41800, MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PAS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de EARL DU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PAS

DM

DENIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL DU PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRSiègeActif

    383 850 427 00014 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01470

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00307

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00429

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00378

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00295

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01227

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00386

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00149

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01512

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01051

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01050

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01462

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00231

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00849

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01584

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL DU PAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PAS est 383 850 427. Le SIRET de son siège social est 383 850 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383850427.

Qui dirige EARL DU PAS ?

EARL DU PAS est dirigée par DENIS MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PAS ?

Le siège social de EARL DU PAS est situé Le Bourg de Saint Quentin la Ferme-St Quentin, 41800 Montoire-sur-le-Loir.

EARL DU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAS.

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