EARL DU PAS DE SOUBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 232 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU PAS DE SOUBOT est une société civile immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 192 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 1476 Rte de Saint-Martin Pas de Soubot, 40380 Poyartin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAETITIA FABERES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PAS DE SOUBOT
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAS DE SOUBOT
- SIREN
- 538 192 055
- SIRET (siège)
- 538 192 055 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22538192055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 192 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 1476 RTE DE SAINT-MARTIN PAS DE SOUBOT, 40380, POYARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PAS DE SOUBOT
Exploitation et gestion de biens agricole
Finances de EARL DU PAS DE SOUBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PAS DE SOUBOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2022 à janvier 2026
Gérant · de décembre 2011 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PAS DE SOUBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 POYARTINSiègeActif
538 192 055 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU PAS DE SOUBOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DU PAS DE SOUBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PAS DE SOUBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU PAS DE SOUBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAS DE SOUBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PAS DE SOUBOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAS DE SOUBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU PAS DE SOUBOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : FABERES Laëtitia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : FABERES Françoise Nadine ; Gérant : FABERES Laëtitia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : FABERES Alain, Marie, Joseph Gérant : FABERES Françoise, Nadine né(e) CHEDIFER Gérant : FABERES Laëtitia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DU PAS DE SOUBOT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAS DE SOUBOT ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAS DE SOUBOT est 538 192 055. Le SIRET de son siège social est 538 192 055 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22538192055.
Qui dirige EARL DU PAS DE SOUBOT ?
EARL DU PAS DE SOUBOT est dirigée par LAETITIA FABERES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PAS DE SOUBOT ?
Le siège social de EARL DU PAS DE SOUBOT est situé 1476 Rte de Saint-Martin Pas de Soubot, 40380 Poyartin.
EARL DU PAS DE SOUBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PAS DE SOUBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PAS DE SOUBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAS DE SOUBOT.
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