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EARL DU PATIS

Active
Siren423 894 583Société civile27140 AMECOURTCréée le 10 août 19991 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
89,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 894 583, EARL DU PATIS est une société civile créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 1 Pl du Patis, 27140 Amecourt. EARL DU PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par HERVE BODESCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU PATIS

Dénomination
EARL DU PATIS
SIREN
423 894 583
SIRET (siège)
423 894 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84423894583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 894 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
89 460 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 août 1999
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 PL DU PATIS , 27140, AMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PATIS

Exploitation agricole

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Finances de EARL DU PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PATIS

HB

HERVE BODESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 AMECOURTSiègeActif

    423 894 583 00016 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PATIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BODESCOT Hervé.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BODESCOT Hervé.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur EARL DU PATIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PATIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PATIS est 423 894 583. Le SIRET de son siège social est 423 894 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423894583.

Qui dirige EARL DU PATIS ?

EARL DU PATIS est dirigée par HERVE BODESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU PATIS ?

Le siège social de EARL DU PATIS est situé 1 Pl du Patis, 27140 Amecourt.

EARL DU PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PATIS.

Combien de salariés compte EARL DU PATIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PATIS emploie 1 ou 2 salariés.

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