EARL DU PATIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 89,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 894 583, EARL DU PATIS est une société civile créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 1 Pl du Patis, 27140 Amecourt. EARL DU PATIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par HERVE BODESCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DU PATIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PATIS
- SIREN
- 423 894 583
- SIRET (siège)
- 423 894 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423894583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 894 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 89 460 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 août 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 PL DU PATIS , 27140, AMECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PATIS
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 AMECOURTSiègeActif
423 894 583 00016 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PATIS
INPIConformité de EARL DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur EARL DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PATIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PATIS est 423 894 583. Le SIRET de son siège social est 423 894 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423894583.
Qui dirige EARL DU PATIS ?
EARL DU PATIS est dirigée par HERVE BODESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DU PATIS ?
Le siège social de EARL DU PATIS est situé 1 Pl du Patis, 27140 Amecourt.
EARL DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PATIS.
Combien de salariés compte EARL DU PATIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PATIS emploie 1 ou 2 salariés.
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