EARL DU PATIS
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 12,3 k€
EARL DU PATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 200 260. Son siège social est situé Chicheville Chambroutet, 79300 Bressuire. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par YANN MAINARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PATIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PATIS
- SIREN
- 845 200 260
- SIRET (siège)
- 845 200 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34845200260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 200 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 12 250 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 10 janvier 2019
- Siège social
- CHICHEVILLE CHAMBROUTET, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PATIS
Élevage ovins
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Finances de EARL DU PATIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PATIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2021 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
845 200 260 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL DU PATIS
INPIConformité de EARL DU PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PATIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1994 · N° 91-40.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2019
Questions fréquentes sur EARL DU PATIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PATIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PATIS est 845 200 260. Le SIRET de son siège social est 845 200 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34845200260.
Qui dirige EARL DU PATIS ?
EARL DU PATIS est dirigée par YANN MAINARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PATIS ?
Le siège social de EARL DU PATIS est situé Chicheville Chambroutet, 79300 Bressuire.
EARL DU PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PATIS.
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