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EARL DU PATIS COTILLON

Active
Siren951 548 833Société civile21340 Aubigny-la-RonceCréée le 14 avril 2023

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 548 833, EARL DU PATIS COTILLON est une société civile créée le 14 avril 2023. Son siège social est situé 3 RUE du Patis Cotillon, 21340 Aubigny-la-Ronce. EARL DU PATIS COTILLON relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Ludovic GAGNEPAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PATIS COTILLON

Dénomination
EARL DU PATIS COTILLON
SIREN
951 548 833
SIRET (siège)
951 548 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46951548833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 548 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
14 avril 2023
Siège social
3 RUE du Patis Cotillon, 21340, Aubigny-la-Ronce
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU PATIS COTILLON

la polyculture (la production de céréales, luzerne, prairie...), l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

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Finances de EARL DU PATIS COTILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PATIS COTILLON

LG

Ludovic GAGNEPAIN

Gérant

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de EARL DU PATIS COTILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 Aubigny-la-RonceSiègeActif

    951 548 833 00015 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL DU PATIS COTILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Conformité de EARL DU PATIS COTILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PATIS COTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PATIS COTILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PATIS COTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PATIS COTILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur EARL DU PATIS COTILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PATIS COTILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DU PATIS COTILLON est 951 548 833. Le SIRET de son siège social est 951 548 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46951548833.

Qui dirige EARL DU PATIS COTILLON ?

EARL DU PATIS COTILLON est dirigée par Ludovic GAGNEPAIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PATIS COTILLON ?

Le siège social de EARL DU PATIS COTILLON est situé 3 RUE du Patis Cotillon, 21340 Aubigny-la-Ronce.

EARL DU PATIS COTILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PATIS COTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PATIS COTILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PATIS COTILLON.