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EARL DU PAVE

Active
Siren328 277 116Société civile77910 VARREDDESCréée le 26 octobre 19831 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
158 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU PAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 277 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BRIGITTE RAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PAVE

Dénomination
EARL DU PAVE
SIREN
328 277 116
SIRET (siège)
328 277 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60328277116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 277 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 octobre 1983
Effectif
1 ou 2
Siège social
73 RUE VICTOR CLAIRET , 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU PAVE

exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PAVE

BR
XV

XAVIER VANDEVOORDE

Gérant

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Anciens dirigeants (1)

MV

Maurice Olivier Vandevoorde,

Gérant · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    328 277 116 00013 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PAVE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant partant : Vandevoorde, Maurice Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant : Vandevoorde, Xavier Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1983

Marchés publics de EARL DU PAVE

2 marchés publics ont été notifiés à EARL DU PAVE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.

  • Fournitures de denrées alimentaires Lot 18 : Pâtes fermières secteur n°2

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 09 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    1,0 M€Fournitures
  • Fournitures de denrées alimentaires Lot 17 : Pâtes fermières secteur n°1

    DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 09 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues

    700 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de EARL DU PAVE

1 aide de minimis octroyée à EARL DU PAVE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 19,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Île-de-France · octroyée le 25 juin 2026

    19,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur EARL DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 328 277 116. Le SIRET de son siège social est 328 277 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60328277116.

Qui dirige EARL DU PAVE ?

EARL DU PAVE est dirigée par BRIGITTE RAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?

Le siège social de EARL DU PAVE est situé 73 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes.

EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.

Combien de salariés compte EARL DU PAVE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PAVE emploie 1 ou 2 salariés.

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