EARL DU PAVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU PAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 277 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. BRIGITTE RAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PAVE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAVE
- SIREN
- 328 277 116
- SIRET (siège)
- 328 277 116 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60328277116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 277 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 157 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 octobre 1983
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 73 RUE VICTOR CLAIRET , 77910, VARREDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU PAVE
exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PAVE
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77910 VARREDDESSiègeActif
328 277 116 00013 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PAVE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PAVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant partant : Vandevoorde, Maurice Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
nomination du Gérant : Vandevoorde, Xavier Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 26 octobre 1983
Marchés publics de EARL DU PAVE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à EARL DU PAVE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,7 M€.
Fournitures de denrées alimentaires Lot 18 : Pâtes fermières secteur n°2
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 09 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues
1,0 M€FournituresFournitures de denrées alimentaires Lot 17 : Pâtes fermières secteur n°1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE · notifié le 09 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 5 offres reçues
700 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Aides publiques de EARL DU PAVE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à EARL DU PAVE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 19,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 19,0 k€
Subvention directe
Région Île-de-France · octroyée le 25 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur EARL DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 328 277 116. Le SIRET de son siège social est 328 277 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60328277116.
Qui dirige EARL DU PAVE ?
EARL DU PAVE est dirigée par BRIGITTE RAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?
Le siège social de EARL DU PAVE est situé 73 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes.
EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.
Combien de salariés compte EARL DU PAVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PAVE emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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