EARL DU PAVE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 982 070, EARL DU PAVE est une société civile créée le 12 juin 1989. Son siège social est situé Par Mme Couvreur M T, 51480 Champlat-et-Boujacourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LAURENT COUVREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PAVE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAVE
- SIREN
- 350 982 070
- SIRET (siège)
- 350 982 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67350982070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 982 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 94 499,99 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 juin 1989
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- PAR MME COUVREUR M T, 51480, CHAMPLAT-ET-BOUJACOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PAVE
exploitation agricole
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Finances de EARL DU PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DU PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51480 CHAMPLAT-ET-BOUJACOURTSiègeActif
350 982 070 00012 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PAVE
INPIConformité de EARL DU PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur EARL DU PAVE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 350 982 070. Le SIRET de son siège social est 350 982 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67350982070.
Qui dirige EARL DU PAVE ?
EARL DU PAVE est dirigée par LAURENT COUVREUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?
Le siège social de EARL DU PAVE est situé Par Mme Couvreur M T, 51480 Champlat-et-Boujacourt.
EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.
Combien de salariés compte EARL DU PAVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PAVE emploie 1 ou 2 salariés.
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