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EARL DU PAVE

Active
Siren400 500 484Société civile50320 LE GRIPPONCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,0 k€

EARL DU PAVE est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 400 500 484. Elle est domiciliée LE PAVE BESNARD Champcervon, 50320 Le Grippon. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC CHALME, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PAVE

Dénomination
EARL DU PAVE
SIREN
400 500 484
SIRET (siège)
400 500 484 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03400500484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 500 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE PAVE BESNARD Champcervon, 50320, LE GRIPPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PAVE

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de EARL DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PAVE

JC

JEAN-LUC CHALME

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 LE GRIPPONSiègeActif

    400 500 484 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU PAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de EARL DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant : CHALME Jean-Luc Louis Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PAVE est 400 500 484. Le SIRET de son siège social est 400 500 484 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400500484.

Qui dirige EARL DU PAVE ?

EARL DU PAVE est dirigée par JEAN-LUC CHALME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PAVE ?

Le siège social de EARL DU PAVE est situé LE PAVE BESNARD Champcervon, 50320 Le Grippon.

EARL DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVE.

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