EARL DU PAVILLON

Active

Siren330 377 680Société civile76220 La FeuillieCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Capital social: 97,2 k€

EARL DU PAVILLON est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 330 377 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Pavillon, 76220 La Feuillie. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANNIE PIOCELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PAVILLON

INSEE

Dénomination: EARL DU PAVILLON
SIREN: 330 377 680
SIRET (siège): 330 377 680 00021
N° TVA intracommunautaire: FR50330377680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 377 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 97 200 €
Code NAF / APE: 0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 5 RUE du Pavillon, 76220, La Feuillie
Établissements: 2
Statut: Active

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Objet social de EARL DU PAVILLON

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL DU PAVILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PAVILLON

INSEEBODACC

ANNIE PIOCELLE

Gérant

BRUNO NUYTTEN

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PAVILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76220 La FeuillieSiègeActif
330 377 680 00021 · ouvert le 05 janvier 2024 · NAF 0141Z
76220 LA FEUILLIEFermé
330 377 680 00013 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU PAVILLON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PAVILLON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Gérant : NUYTTEN Bruno Désiré ; Gérant : NUYTTEN Annie Henriette Solange

17 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON ?

Le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON est 330 377 680. Le SIRET de son siège social est 330 377 680 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50330377680.

Qui dirige EARL DU PAVILLON ?

EARL DU PAVILLON est dirigée par ANNIE PIOCELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PAVILLON ?

Le siège social de EARL DU PAVILLON est situé 5 RUE du Pavillon, 76220 La Feuillie.

EARL DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVILLON.

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