EARL DU PAVILLON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 572 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 453 909, EARL DU PAVILLON est une société civile créée le 7 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Ferme du Pavillon, 02450 Dorengt. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SEBASTIEN POUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAVILLON
- SIREN
- 383 453 909
- SIRET (siège)
- 383 453 909 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36383453909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 453 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 572 369,77 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 07 novembre 1991
- Siège social
- 16 FERME DU PAVILLON , 02450, DORENGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PAVILLON
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de EARL DU PAVILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PAVILLON
INSEEÉtablissements de EARL DU PAVILLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02450 DORENGTSiègeActif
383 453 909 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0141Z
- 02170 ESQUEHERIESFermé
383 453 909 00012 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 012A
Documents juridiques de EARL DU PAVILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03154
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02344
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PAVILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-11-07 · Début d'activité : 2002-04-01
- création
Date d'effet : 07 novembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON est 383 453 909. Le SIRET de son siège social est 383 453 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383453909.
Qui dirige EARL DU PAVILLON ?
EARL DU PAVILLON est dirigée par SEBASTIEN POUILLON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PAVILLON ?
Le siège social de EARL DU PAVILLON est situé 16 Ferme du Pavillon, 02450 Dorengt.
EARL DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVILLON.
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