EARL DU PAVILLON
Fermée0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 270 670, EARL DU PAVILLON est une société civile créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Bobihen, 22410 Plourhan. EARL DU PAVILLON relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par RICHARD GUILLERM, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.
Fiche d'identité de EARL DU PAVILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DU PAVILLON
- SIREN
- 750 270 670
- SIRET (siège)
- 750 270 670 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63750270670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 270 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 16 mars 2012
- Date de radiation
- 31 août 2025
- Siège social
- 2 RTE DE BOBIHEN, 22410, PLOURHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU PAVILLON
Activité agricole
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Finances de EARL DU PAVILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PAVILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2012 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PAVILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22410 PLOURHANSiègeFermé
750 270 670 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL DU PAVILLON
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PAVILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04241
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01048
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00266
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00080
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PAVILLON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur : GUILLERM Richard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : GUILLERM Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant : BALCOU Solène, Azeline, Yvonne ; Gérant : GUILLERM Richard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur EARL DU PAVILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DU PAVILLON est 750 270 670. Le SIRET de son siège social est 750 270 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63750270670.
Qui dirige EARL DU PAVILLON ?
EARL DU PAVILLON est dirigée par RICHARD GUILLERM, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PAVILLON ?
Le siège social de EARL DU PAVILLON est situé 2 Rte de Bobihen, 22410 Plourhan.
EARL DU PAVILLON est-elle toujours en activité ?
Non, EARL DU PAVILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2025.
EARL DU PAVILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PAVILLON.
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Entreprises élevage de volailles
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Entreprises à Plourhan
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