EARL DU PERRET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 372 k€
EARL DU PERRET est une société civile immatriculée le 24 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 814 664. Son siège social est situé 1 av des Chasses, 14480 Banville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME DERAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PERRET
INSEE- Dénomination
- EARL DU PERRET
- SIREN
- 514 814 664
- SIRET (siège)
- 514 814 664 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13514814664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 814 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 372 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 septembre 2009
- Siège social
- 1 AV DES CHASSES , 14480, BANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PERRET
Céréales
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Finances de EARL DU PERRET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PERRET
INSEEGérant
Établissements de EARL DU PERRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 BANVILLESiègeActif
514 814 664 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PERRET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU PERRET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PERRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : LANGLOIS-BERTHELOT Jean-Pierre Co-Gérant : DERAINE Jérôme
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 24 septembre 2009
Questions fréquentes sur EARL DU PERRET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PERRET ?
Le numéro SIREN de EARL DU PERRET est 514 814 664. Le SIRET de son siège social est 514 814 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13514814664.
Qui dirige EARL DU PERRET ?
EARL DU PERRET est dirigée par JEROME DERAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PERRET ?
Le siège social de EARL DU PERRET est situé 1 av des Chasses, 14480 Banville.
EARL DU PERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PERRET.
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