EARL DU PERRON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 149 k€
EARL DU PERRON est une société civile immatriculée le 14 février 1985 sous le numéro SIREN 331 675 611. Son siège social est situé Ld le Perron, 86230 Mondion. EARL DU PERRON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL Souriau, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PERRON
INSEE- Dénomination
- EARL DU PERRON
- SIREN
- 331 675 611
- SIRET (siège)
- 331 675 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69331675611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 675 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 149 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 février 1985
- Siège social
- LD LE PERRON , 86230, MONDION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PERRON
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL DU PERRON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PERRON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 1985 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 MONDIONSiègeActif
331 675 611 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU PERRON
INPIConformité de EARL DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PERRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 1985
Questions fréquentes sur EARL DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PERRON ?
Le numéro SIREN de EARL DU PERRON est 331 675 611. Le SIRET de son siège social est 331 675 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69331675611.
Qui dirige EARL DU PERRON ?
EARL DU PERRON est dirigée par PASCAL Souriau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PERRON ?
Le siège social de EARL DU PERRON est situé Ld le Perron, 86230 Mondion.
EARL DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PERRON.
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