EARL DU PERRON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DU PERRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 895 126. Elle est domiciliée Ld au Village, 31350 Nenigan. EARL DU PERRON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PHILIPPE GAUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PERRON
INSEE- Dénomination
- EARL DU PERRON
- SIREN
- 390 895 126
- SIRET (siège)
- 390 895 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390895126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 895 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- LD AU VILLAGE , 31350, NENIGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PERRON
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INSEEÉtablissements de EARL DU PERRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31350 NENIGANSiègeActif
390 895 126 00014 · ouvert le 24 mars 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU PERRON
INPIConformité de EARL DU PERRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PERRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PERRON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PERRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PERRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur EARL DU PERRON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PERRON ?
Le numéro SIREN de EARL DU PERRON est 390 895 126. Le SIRET de son siège social est 390 895 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390895126.
Qui dirige EARL DU PERRON ?
EARL DU PERRON est dirigée par PHILIPPE GAUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PERRON ?
Le siège social de EARL DU PERRON est situé Ld au Village, 31350 Nenigan.
EARL DU PERRON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PERRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PERRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PERRON.
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