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EARL DU PERTYER

Active
Siren808 136 147Société civile61100 CalignyCréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PERTYER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 136 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 RTE du pertiller, 61100 Caligny. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. THOMAS HUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PERTYER

Dénomination
EARL DU PERTYER
SIREN
808 136 147
SIRET (siège)
808 136 147 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56808136147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 136 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
455 RTE du pertiller , 61100, Caligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PERTYER

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

Finances de EARL DU PERTYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PERTYER

TH

THOMAS HUARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de EARL DU PERTYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61100 CalignySiègeActif

    808 136 147 00010 · ouvert le 15 novembre 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU PERTYER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU PERTYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PERTYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PERTYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PERTYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PERTYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PERTYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PERTYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-11-15

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur EARL DU PERTYER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PERTYER ?

Le numéro SIREN de EARL DU PERTYER est 808 136 147. Le SIRET de son siège social est 808 136 147 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808136147.

Qui dirige EARL DU PERTYER ?

EARL DU PERTYER est dirigée par THOMAS HUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PERTYER ?

Le siège social de EARL DU PERTYER est situé 455 RTE du pertiller, 61100 Caligny.

EARL DU PERTYER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PERTYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PERTYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PERTYER.

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