EARL DU PETIT PONT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DU PETIT PONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2015, identifiée par le SIREN 809 649 072. Le siège social de l'entreprise se trouve cours, 63220 Arlanc. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par MARIAN PELARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- EARL DU PETIT PONT
- SIREN
- 809 649 072
- SIRET (siège)
- 809 649 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07809649072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 649 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 143 200 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 18 février 2015
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- COURS , 63220, ARLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PETIT PONT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DU PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PETIT PONT
INSEEÉtablissements de EARL DU PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63220 ARLANCSiègeActif
809 649 072 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU PETIT PONT
INPIConformité de EARL DU PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PETIT PONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2015-02-18 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 18 février 2015
Questions fréquentes sur EARL DU PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de EARL DU PETIT PONT est 809 649 072. Le SIRET de son siège social est 809 649 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07809649072.
Qui dirige EARL DU PETIT PONT ?
EARL DU PETIT PONT est dirigée par MARIAN PELARDY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PETIT PONT ?
Le siège social de EARL DU PETIT PONT est situé cours, 63220 Arlanc.
EARL DU PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PETIT PONT.
Combien de salariés compte EARL DU PETIT PONT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PETIT PONT n'emploie aucun salarié.
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