EARL DU PETIT SABLE

Active

Siren423 959 865Société civile47230 FEUGAROLLESCréée le 24 août 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 115 k€
Effectif: Non publié

EARL DU PETIT SABLE est une société civile immatriculée le 24 août 1999 sous le numéro SIREN 423 959 865. Son siège social est situé LD PEPOUGET Pepouget, 47230 Feugarolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par PATRICE DEMARIA, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PETIT SABLE

INSEE

Dénomination: EARL DU PETIT SABLE
SIREN: 423 959 865
SIRET (siège): 423 959 865 00019
N° TVA intracommunautaire: FR87423959865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 959 865
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 115 440 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 24 août 1999
Siège social: LD PEPOUGET Pepouget, 47230, FEUGAROLLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU PETIT SABLE

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de EARL DU PETIT SABLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PETIT SABLE

INSEE

PATRICE DEMARIA

Gérant

Depuis la création (24 août 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DU PETIT SABLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47230 FEUGAROLLESSiègeActif
423 959 865 00019 · ouvert le 19 août 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PETIT SABLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

Acte

Dépôt du 24 août 1999

Acte

Comptes annuels de EARL DU PETIT SABLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PETIT SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PETIT SABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PETIT SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PETIT SABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PETIT SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PETIT SABLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 août 1999

Questions fréquentes sur EARL DU PETIT SABLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PETIT SABLE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PETIT SABLE est 423 959 865. Le SIRET de son siège social est 423 959 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423959865.

Qui dirige EARL DU PETIT SABLE ?

EARL DU PETIT SABLE est dirigée par PATRICE DEMARIA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PETIT SABLE ?

Le siège social de EARL DU PETIT SABLE est situé LD PEPOUGET Pepouget, 47230 Feugarolles.