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EARL DU PEUPLE

Active
Siren401 194 204Société civile40320 SAMADETCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 194 204, EARL DU PEUPLE est une société civile créée le 7 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 436 Che de Pedesserres, 40320 Samadet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. MARIE-CLAUDE CANDAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PEUPLE

Dénomination
EARL DU PEUPLE
SIREN
401 194 204
SIRET (siège)
401 194 204 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28401194204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 194 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 615 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
07 juin 1995
Siège social
436 CHE DE PEDESSERRES , 40320, SAMADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PEUPLE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de EARL DU PEUPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PEUPLE

MC

MARIE-CLAUDE CANDAU

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

JT

JEAN-CHRISTOPHE TAUZIET-DUTREY

Gérant

Depuis la création (07 juin 1995) · 31 ans

Établissements de EARL DU PEUPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 SAMADETSiègeActif

    401 194 204 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU PEUPLE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PEUPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PEUPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PEUPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PEUPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PEUPLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PEUPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PEUPLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL DU PEUPLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PEUPLE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PEUPLE est 401 194 204. Le SIRET de son siège social est 401 194 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401194204.

Qui dirige EARL DU PEUPLE ?

EARL DU PEUPLE est dirigée par MARIE-CLAUDE CANDAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU PEUPLE ?

Le siège social de EARL DU PEUPLE est situé 436 Che de Pedesserres, 40320 Samadet.

EARL DU PEUPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PEUPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PEUPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PEUPLE.

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