EARL DU PEYRAT
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 122 k€
EARL DU PEYRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 033 369. Son siège social est situé Ld le Peyrat, 16200 Houlette. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par GUILLAUME RAULT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PEYRAT
INSEE- Dénomination
- EARL DU PEYRAT
- SIREN
- 410 033 369
- SIRET (siège)
- 410 033 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51410033369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 033 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LD LE PEYRAT , 16200, HOULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PEYRAT
Activité agricole
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Finances de EARL DU PEYRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PEYRAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PEYRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 HOULETTESiègeActif
410 033 369 00019 · ouvert le 05 décembre 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU PEYRAT
INPIConformité de EARL DU PEYRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PEYRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PEYRAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PEYRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PEYRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : RAULT Guillaume François Gérard
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DU PEYRAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PEYRAT ?
Le numéro SIREN de EARL DU PEYRAT est 410 033 369. Le SIRET de son siège social est 410 033 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410033369.
Qui dirige EARL DU PEYRAT ?
EARL DU PEYRAT est dirigée par GUILLAUME RAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PEYRAT ?
Le siège social de EARL DU PEYRAT est situé Ld le Peyrat, 16200 Houlette.
EARL DU PEYRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PEYRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PEYRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PEYRAT.
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