EARL DU PHARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 028 092, EARL DU PHARE est une société civile créée le 15 octobre 1997. Elle est domiciliée 3 RUE DE VERZY Beaumont-sur-Vesle, 51360 Beaumont-sur-Vesle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEROME PORTIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PHARE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PHARE
- SIREN
- 414 028 092
- SIRET (siège)
- 414 028 092 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64414028092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 028 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 octobre 1997
- Siège social
- 3 RUE DE VERZY Beaumont-sur-Vesle, 51360, BEAUMONT-SUR-VESLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PHARE
exercice d'activités agricoles
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Finances de EARL DU PHARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PHARE
INSEEÉtablissements de EARL DU PHARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51360 BEAUMONT-SUR-VESLESiègeActif
414 028 092 00024 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 0121Z
- 51360 BEAUMONT-SUR-VESLEFermé
414 028 092 00016 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL DU PHARE
INPIComptes annuels de EARL DU PHARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PHARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU PHARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PHARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PHARE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01914
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L03243
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00272
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00144
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01909
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/01909
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/00666
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/05298
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 19/16371
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/06133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PHARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU PHARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1997
Questions fréquentes sur EARL DU PHARE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PHARE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PHARE est 414 028 092. Le SIRET de son siège social est 414 028 092 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64414028092.
Qui dirige EARL DU PHARE ?
EARL DU PHARE est dirigée par JEROME PORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PHARE ?
Le siège social de EARL DU PHARE est situé 3 RUE DE VERZY Beaumont-sur-Vesle, 51360 Beaumont-sur-Vesle.
EARL DU PHARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PHARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PHARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PHARE.
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