EARL DU PINIER
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 848 243, EARL DU PINIER est une société civile créée le 27 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pinier, 49360 Yzernay. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANTHONY SECHET, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PINIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU PINIER
- SIREN
- 538 848 243
- SIRET (siège)
- 538 848 243 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68538848243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 848 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- LE PINIER , 49360, YZERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PINIER
Elevage bovins et lapins
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Finances de EARL DU PINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PINIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
BES PINIER
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49360 YZERNAYSiègeActif
538 848 243 00019 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU PINIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PINIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PINIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SECHET Anthony ; Associé indéfiniment responsable : SECHET Nathalie, Michelle, Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BES PINIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur EARL DU PINIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PINIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU PINIER est 538 848 243. Le SIRET de son siège social est 538 848 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538848243.
Qui dirige EARL DU PINIER ?
EARL DU PINIER est dirigée par ANTHONY SECHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PINIER ?
Le siège social de EARL DU PINIER est situé Le Pinier, 49360 Yzernay.
EARL DU PINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PINIER.
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