EARL DU PLA DE BAZEL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU PLA DE BAZEL est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 927 986 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Col de Cygne, 11250 Ladern-sur-Lauquet. EARL DU PLA DE BAZEL relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ROBERT RAYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PLA DE BAZEL
INSEE- Dénomination
- EARL DU PLA DE BAZEL
- SIREN
- 927 986 356
- SIRET (siège)
- 927 986 356 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07927986356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 986 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 9 RUE du Col de Cygne, 11250, Ladern-sur-Lauquet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU PLA DE BAZEL
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L411-37 du Code rural et de la pêche maritime...
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Finances de EARL DU PLA DE BAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PLA DE BAZEL
INSEEÉtablissements de EARL DU PLA DE BAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 Ladern-sur-LauquetSiègeActif
927 986 356 00016 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU PLA DE BAZEL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DU PLA DE BAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLA DE BAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU PLA DE BAZEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PLA DE BAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PLA DE BAZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur EARL DU PLA DE BAZEL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLA DE BAZEL ?
Le numéro SIREN de EARL DU PLA DE BAZEL est 927 986 356. Le SIRET de son siège social est 927 986 356 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07927986356.
Qui dirige EARL DU PLA DE BAZEL ?
EARL DU PLA DE BAZEL est dirigée par ROBERT RAYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PLA DE BAZEL ?
Le siège social de EARL DU PLA DE BAZEL est situé 9 RUE du Col de Cygne, 11250 Ladern-sur-Lauquet.
EARL DU PLA DE BAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PLA DE BAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PLA DE BAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLA DE BAZEL.
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