EARL DU PLAIX

Active

Siren440 114 528Société civile03370 SAINT-DESIRECréée le 20 décembre 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Capital social: 7,7 k€

EARL DU PLAIX est une société civile immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 114 528. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Plaix, 03370 Saint-Desire. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LARS BONDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PLAIX

INSEE

Dénomination: EARL DU PLAIX
SIREN: 440 114 528
SIRET (siège): 440 114 528 00019
N° TVA intracommunautaire: FR63440114528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 114 528
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 700 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 20 décembre 2001
Siège social: DOMAINE DU PLAIX , 03370, SAINT-DESIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU PLAIX

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988 - culture. Acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition, vendre directement les produits de l'exploitation.

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Finances de EARL DU PLAIX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PLAIX

INSEEBODACC

LARS BONDE

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PLAIX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03370 SAINT-DESIRESiègeActif
440 114 528 00019 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PLAIX

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

Acte

Conformité de EARL DU PLAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLAIX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 96-44.872
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PLAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PLAIX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Gérant(e) : BONDE Lars.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur EARL DU PLAIX

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLAIX ?

Le numéro SIREN de EARL DU PLAIX est 440 114 528. Le SIRET de son siège social est 440 114 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440114528.

Qui dirige EARL DU PLAIX ?

EARL DU PLAIX est dirigée par LARS BONDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PLAIX ?

Le siège social de EARL DU PLAIX est situé Domaine du Plaix, 03370 Saint-Desire.

EARL DU PLAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PLAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PLAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLAIX.

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