EARL DU PLANET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DU PLANET est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 256 276. Elle est domiciliée 41 bd du Comte Longues, 63270 Vic-le-Comte. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). YANN DEBORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU PLANET
INSEE- Dénomination
- EARL DU PLANET
- SIREN
- 401 256 276
- SIRET (siège)
- 401 256 276 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04401256276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 256 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 41 BD DU COMTE LONGUES, 63270, VIC-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PLANET
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU PLANET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PLANET
INSEEÉtablissements de EARL DU PLANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 VIC-LE-COMTESiègeActif
401 256 276 00015 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PLANET
INPIConformité de EARL DU PLANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLANET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-41.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PLANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PLANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-06-15
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU PLANET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLANET ?
Le numéro SIREN de EARL DU PLANET est 401 256 276. Le SIRET de son siège social est 401 256 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401256276.
Qui dirige EARL DU PLANET ?
EARL DU PLANET est dirigée par YANN DEBORD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DU PLANET ?
Le siège social de EARL DU PLANET est situé 41 bd du Comte Longues, 63270 Vic-le-Comte.
EARL DU PLANET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PLANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PLANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLANET.
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