EARL DU PLAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 23,0 k€
EARL DU PLAT est une société civile immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 205 157. Son siège social est situé Le Plat Chez M Mme Darpheuille J, 42260 Bully. EARL DU PLAT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par THIERRY DARPHEUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PLAT
INSEE- Dénomination
- EARL DU PLAT
- SIREN
- 402 205 157
- SIRET (siège)
- 402 205 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85402205157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 205 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- LE PLAT CHEZ M MME DARPHEUILLE J, 42260, BULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PLAT
Exploitation agricole superficie exploitée 65 ha.
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Finances de EARL DU PLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PLAT
INSEEÉtablissements de EARL DU PLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 BULLYSiègeActif
402 205 157 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU PLAT
INPIConformité de EARL DU PLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 juin 2024 · N° 19/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2019 · N° 18/02543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-24.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL DU PLAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLAT ?
Le numéro SIREN de EARL DU PLAT est 402 205 157. Le SIRET de son siège social est 402 205 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402205157.
Qui dirige EARL DU PLAT ?
EARL DU PLAT est dirigée par THIERRY DARPHEUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PLAT ?
Le siège social de EARL DU PLAT est situé Le Plat Chez M Mme Darpheuille J, 42260 Bully.
EARL DU PLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLAT.
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