EARL DU PLESSIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
EARL DU PLESSIS est une société civile immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 083 006. Son siège social est situé Ferme du Plessis, 10270 Fresnoy-le-Chateau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC LAUNOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PLESSIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PLESSIS
- SIREN
- 422 083 006
- SIRET (siège)
- 422 083 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422083006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 083 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- FERME DU PLESSIS , 10270, FRESNOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU PLESSIS
Exploitation agricole
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Finances de EARL DU PLESSIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PLESSIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PLESSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 FRESNOY-LE-CHATEAUSiègeActif
422 083 006 00011 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PLESSIS
INPIConformité de EARL DU PLESSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PLESSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PLESSIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03698
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00601
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01039
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00470
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/05431
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PLESSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PLESSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : LAUNOY Eric ; Gérant : LAUNOY Nicolas, Robert, Daniel
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL DU PLESSIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PLESSIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PLESSIS est 422 083 006. Le SIRET de son siège social est 422 083 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422083006.
Qui dirige EARL DU PLESSIS ?
EARL DU PLESSIS est dirigée par ERIC LAUNOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PLESSIS ?
Le siège social de EARL DU PLESSIS est situé Ferme du Plessis, 10270 Fresnoy-le-Chateau.
EARL DU PLESSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PLESSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PLESSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PLESSIS.
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