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EARL DU PONTIC

Active
Siren347 931 057Société civile29890 KERLOUANCréée le 29 septembre 1988

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
45,0 k€

EARL DU PONTIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 931 057. Elle est domiciliée Pontic Kerlouan, 29890 Kerlouan. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). XAVIER JACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PONTIC

Dénomination
EARL DU PONTIC
SIREN
347 931 057
SIRET (siège)
347 931 057 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45347931057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 931 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
29 septembre 1988
Siège social
PONTIC KERLOUAN, 29890, KERLOUAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PONTIC

EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES.

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Finances de EARL DU PONTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PONTIC

XJ

XAVIER JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de EARL DU PONTIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29890 KERLOUANSiègeActif

    347 931 057 00017 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU PONTIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Conformité de EARL DU PONTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU PONTIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 juillet 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire) de l’EARL représentée par son gérant M. Xavier JACQ. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du TJ. N° RG : 20/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Selarl LH ET ASSOCIES, 155, rue Jurien-de-la-Gravière, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Représentée par M. Xavier JACQ, gérant associé. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LH et Associés, 155 rue Jurien de la Gravière, 29200 Brest. N°RG : 20/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

jugement prorogeant la période d’observation. Prolongation de la période d’observation jusqu’au 29 janvier 2022. Représentée par M. Xavier Jacq, gérant associé. N° RG : 20/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation représenté par M. JACQ Xavier, gérant associé, jusqu’au 29 juillet 2021. N° RG : 20/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

Dépôt de l’état des créances représentée par son gérant M. Xavier JACQ. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 20/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Gérant associé : M. JACQ Xavier. Mandataire judiciaire : SELARL LAURENT Paul, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, 44, rue du Gigant, 44100 Nantes, avec pour mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00014.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU PONTIC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PONTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PONTIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-08 · Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire) de l’EARL représentée par son gérant M. Xavier JACQ. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au greffe du TJ. N° RG : 20/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-30 · Jugement de résolution du plan et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Selarl LH ET ASSOCIES, 155, rue Jurien-de-la-Gravière, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-24 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Représentée par M. Xavier JACQ, gérant associé. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LH et Associés, 155 rue Jurien de la Gravière, 29200 Brest. N°RG : 20/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-07-09 · jugement prorogeant la période d’observation. Prolongation de la période d’observation jusqu’au 29 janvier 2022. Représentée par M. Xavier Jacq, gérant associé. N° RG : 20/00014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-08 · jugement prorogeant la période d’observation. Renouvellement de la période d’observation représenté par M. JACQ Xavier, gérant associé, jusqu’au 29 juillet 2021. N° RG : 20/00014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-08 · Dépôt de l’état des créances représentée par son gérant M. Xavier JACQ. Les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du T.J. N° RG : 20/00014

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-07-29 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Gérant associé : M. JACQ Xavier. Mandataire judiciaire : SELARL LAURENT Paul, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, 44, rue du Gigant, 44100 Nantes, avec pour mission de surveiller la débitrice dans sa gestion. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 20/00014.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1988

Questions fréquentes sur EARL DU PONTIC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PONTIC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PONTIC est 347 931 057. Le SIRET de son siège social est 347 931 057 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45347931057.

Qui dirige EARL DU PONTIC ?

EARL DU PONTIC est dirigée par XAVIER JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU PONTIC ?

Le siège social de EARL DU PONTIC est situé Pontic Kerlouan, 29890 Kerlouan.

EARL DU PONTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PONTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PONTIC est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DU PONTIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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