EARL DU POUGET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 485 129, EARL DU POUGET est une société civile créée le 29 juin 1994. Son siège social est situé 3 rue du Crouzadoux, 63730 La Sauvetat. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JOSSELIN JAURIAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU POUGET
INSEE- Dénomination
- EARL DU POUGET
- SIREN
- 397 485 129
- SIRET (siège)
- 397 485 129 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR61397485129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 485 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 3 RUE DU CROUZADOUX, 63730, LA SAUVETAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU POUGET
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DU POUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU POUGET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2013 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU POUGET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63730 LA SAUVETATSiègeActif
397 485 129 00035 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0111Z
- 63114 AUTHEZATFermé
397 485 129 00019 · ouvert le 25 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU POUGET
INPIConformité de EARL DU POUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU POUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU POUGET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2000 · N° 00-60.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU POUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU POUGET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : JAURIAT Josselin, Lucien, Roland ; Gérant : MONTEL Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : JAURIAT Ghislain ; Gérant : JAURIAT Josselin, Lucien, Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : JAURIAT Ghislain
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur EARL DU POUGET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU POUGET ?
Le numéro SIREN de EARL DU POUGET est 397 485 129. Le SIRET de son siège social est 397 485 129 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61397485129.
Qui dirige EARL DU POUGET ?
EARL DU POUGET est dirigée par JOSSELIN JAURIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU POUGET ?
Le siège social de EARL DU POUGET est situé 3 rue du Crouzadoux, 63730 La Sauvetat.
EARL DU POUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU POUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU POUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU POUGET.
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