EARL DU PRIEURE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 38,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 934 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine. EARL DU PRIEURE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par IRENE VESIGNIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PRIEURE
- SIREN
- 407 934 942
- SIRET (siège)
- 407 934 942 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70407934942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 934 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 38 417,15 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juillet 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RUE GALDO, 70100, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PRIEURE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DU PRIEURE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PRIEURE
INSEEGérant
Établissements de EARL DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINESiègeActif
407 934 942 00027 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU PRIEURE
INPIConformité de EARL DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/00895
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024006384
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/02345
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : NICOLLE Irène né(e) VESIGNIE
- création
Date d'effet : 03 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE est 407 934 942. Le SIRET de son siège social est 407 934 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407934942.
Qui dirige EARL DU PRIEURE ?
EARL DU PRIEURE est dirigée par IRENE VESIGNIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PRIEURE ?
Le siège social de EARL DU PRIEURE est situé 2 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine.
EARL DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PRIEURE.
Combien de salariés compte EARL DU PRIEURE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PRIEURE emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
Toutes les entreprises à Broye-les-Loups-et-Verfontaine
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