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EARL DU PRIEURE

Active
Siren407 934 942Société civile70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINECréée le 03 juillet 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,4 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 3 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 934 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine. EARL DU PRIEURE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par IRENE VESIGNIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PRIEURE

Dénomination
EARL DU PRIEURE
SIREN
407 934 942
SIRET (siège)
407 934 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70407934942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 934 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 417,15 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 juillet 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 RUE GALDO, 70100, BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PRIEURE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL DU PRIEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PRIEURE

Établissements de EARL DU PRIEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINESiègeActif

    407 934 942 00027 · ouvert le 31 mars 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PRIEURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU PRIEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PRIEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : NICOLLE Irène né(e) VESIGNIE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL DU PRIEURE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE ?

Le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE est 407 934 942. Le SIRET de son siège social est 407 934 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407934942.

Qui dirige EARL DU PRIEURE ?

EARL DU PRIEURE est dirigée par IRENE VESIGNIE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PRIEURE ?

Le siège social de EARL DU PRIEURE est situé 2 rue Galdo, 70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine.

EARL DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PRIEURE.

Combien de salariés compte EARL DU PRIEURE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU PRIEURE emploie 1 ou 2 salariés.

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