EARL DU PRIEURE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 105 k€
EARL DU PRIEURE est une société civile immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 905 885. Son siège social est situé 3 RUE de la Cigogne LA SELLE, 16200 Sainte-Sévère. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par VALENTIN JOUANNAUD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PRIEURE
INSEE- Dénomination
- EARL DU PRIEURE
- SIREN
- 422 905 885
- SIRET (siège)
- 422 905 885 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56422905885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 905 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 104 804,99 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- 3 RUE de la Cigogne LA SELLE, 16200, Sainte-Sévère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PRIEURE
La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En complément des activités réputées agricoles telles que définies par l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut exercer, sans perdre son caractère civil, des activités accessoires de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L.320-1 du même code.
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Finances de EARL DU PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PRIEURE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PRIEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 Sainte-SévèreSiègeActif
422 905 885 00014 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU PRIEURE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03297
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PRIEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant : JOUANNAUD Valentin
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL DU PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE ?
Le numéro SIREN de EARL DU PRIEURE est 422 905 885. Le SIRET de son siège social est 422 905 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422905885.
Qui dirige EARL DU PRIEURE ?
EARL DU PRIEURE est dirigée par VALENTIN JOUANNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU PRIEURE ?
Le siège social de EARL DU PRIEURE est situé 3 RUE de la Cigogne LA SELLE, 16200 Sainte-Sévère.
EARL DU PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PRIEURE.
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