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EARL DU PUITS

Fermée
Siren329 107 809Société civile70100 ATTRICOURTRadiée le 29 février 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 107 809, EARL DU PUITS est une société civile créée le 13 février 1984. Son siège social est situé La Rente du Puits, 70100 Attricourt. EARL DU PUITS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PHILIPPE BRESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL DU PUITS date du 29 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL DU PUITS

Dénomination
EARL DU PUITS
SIREN
329 107 809
SIRET (siège)
329 107 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15329107809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 107 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
140 085,4 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 février 1984
Date de radiation
29 février 2024
Siège social
LA RENTE DU PUITS, 70100, ATTRICOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU PUITS

L'exercice d'activités réputées agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU PUITS

PB

PHILIPPE BRESSON

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PUITS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70100 ATTRICOURTSiègeFermé

    329 107 809 00017 · ouvert le 09 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PUITS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 février 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 29 février 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BRESSON Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur EARL DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PUITS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PUITS est 329 107 809. Le SIRET de son siège social est 329 107 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15329107809.

Qui dirige EARL DU PUITS ?

EARL DU PUITS est dirigée par PHILIPPE BRESSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PUITS ?

Le siège social de EARL DU PUITS est situé La Rente du Puits, 70100 Attricourt.

EARL DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DU PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 février 2024.

EARL DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PUITS.

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