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EARL DU PUITS

Active
Siren350 060 984Société civile38300 SAINT-SAVINCréée le 14 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
418 k€
Effectif
Non publié

EARL DU PUITS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 060 984. Son siège social est situé 155 Rte de Laval, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MARTIAL ASTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU PUITS

Dénomination
EARL DU PUITS
SIREN
350 060 984
SIRET (siège)
350 060 984 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48350060984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 060 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
417 872 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 1989
Siège social
155 RTE DE LAVAL , 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PUITS

Culture de céréales

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Finances de EARL DU PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PUITS

MA

MARTIAL ASTIER

Gérant

Depuis la création (14 avril 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DU PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    350 060 984 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU PUITS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU PUITS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1989

Questions fréquentes sur EARL DU PUITS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PUITS ?

Le numéro SIREN de EARL DU PUITS est 350 060 984. Le SIRET de son siège social est 350 060 984 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350060984.

Qui dirige EARL DU PUITS ?

EARL DU PUITS est dirigée par MARTIAL ASTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PUITS ?

Le siège social de EARL DU PUITS est situé 155 Rte de Laval, 38300 Saint-Savin.

EARL DU PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PUITS.

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