EARL DU PUITS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 11,1 k€
EARL DU PUITS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 424 949 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Puits, 27170 Berville-la-Campagne. EARL DU PUITS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par FABRICE ESPRIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU PUITS
INSEE- Dénomination
- EARL DU PUITS
- SIREN
- 424 949 642
- SIRET (siège)
- 424 949 642 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54424949642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 949 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 11 100 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 16 RUE DU PUITS , 27170, BERVILLE-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU PUITS
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DU PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU PUITS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27170 BERVILLE-LA-CAMPAGNESiègeActif
424 949 642 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU PUITS
INPIConformité de EARL DU PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PUITS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00189
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
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Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00015
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00340
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03348
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00643
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 février 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : ESPRIT Fabrice ; Gérant : TRAMBLIER Olivia, Madeleine, Isabelle
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU PUITS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU PUITS ?
Le numéro SIREN de EARL DU PUITS est 424 949 642. Le SIRET de son siège social est 424 949 642 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424949642.
Qui dirige EARL DU PUITS ?
EARL DU PUITS est dirigée par FABRICE ESPRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU PUITS ?
Le siège social de EARL DU PUITS est situé 16 rue du Puits, 27170 Berville-la-Campagne.
EARL DU PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PUITS.
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