CheckersProcédures

EARL DU QUART

Active
Siren311 295 141Société civile01170 CROZETCréée le 14 novembre 1990
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DU QUART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1990, identifiée par le SIREN 311 295 141. Son siège social est situé Avouzon Crozet, 01170 Crozet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAPPAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU QUART

Dénomination
EARL DU QUART
SIREN
311 295 141
SIRET (siège)
311 295 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87311295141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 295 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 790,83 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 novembre 1990
Siège social
AVOUZON CROZET, 01170, CROZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU QUART

L EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE 2 DE LA LOI N[88 1202 DU 30.12.88 RELATIVE A L ADAPTATION DE L EXPLOITATION AGRICOLE A SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Finances de EARL DU QUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU QUART

JC

JEAN CHAPPAZ

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de EARL DU QUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CROZETSiègeActif

    311 295 141 00015 · ouvert le 21 mai 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU QUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU QUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU QUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU QUART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU QUART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2016.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 08/01372

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU QUART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU QUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU QUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement de clôture de plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 08/01372

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur EARL DU QUART

Quel est le numéro SIREN de EARL DU QUART ?

Le numéro SIREN de EARL DU QUART est 311 295 141. Le SIRET de son siège social est 311 295 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87311295141.

Qui dirige EARL DU QUART ?

EARL DU QUART est dirigée par JEAN CHAPPAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU QUART ?

Le siège social de EARL DU QUART est situé Avouzon Crozet, 01170 Crozet.

EARL DU QUART est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU QUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU QUART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU QUART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2016.

Entreprises similaires

Même activité à Crozet

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Crozet

Toutes les entreprises à Crozet