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EARL DU QUEBEC

Active
Siren423 244 516Société civile72140 CRISSECréée le 30 juin 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

EARL DU QUEBEC est une société civile immatriculée le 30 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 244 516. Elle est domiciliée La Mare, 72140 Crisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ISMAEL BOISSEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU QUEBEC

Dénomination
EARL DU QUEBEC
SIREN
423 244 516
SIRET (siège)
423 244 516 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68423244516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 244 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 juin 1999
Siège social
LA MARE , 72140, CRISSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU QUEBEC

Activités réputées agricoles

Finances de EARL DU QUEBEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU QUEBEC

IB

ISMAEL BOISSEL

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU QUEBEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72140 CRISSESiègeActif

    423 244 516 00021 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 0111Z

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé

    423 244 516 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU QUEBEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU QUEBEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU QUEBEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU QUEBEC.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 17 décembre 2009. Plan arrêté le 09 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE, Mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU QUEBEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU QUEBEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : BOISSEL Ismaël

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SARTHE, Mandataire en la personne de Maître Boudevin, 7, avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MAES, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DU QUEBEC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU QUEBEC ?

Le numéro SIREN de EARL DU QUEBEC est 423 244 516. Le SIRET de son siège social est 423 244 516 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68423244516.

Qui dirige EARL DU QUEBEC ?

EARL DU QUEBEC est dirigée par ISMAEL BOISSEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU QUEBEC ?

Le siège social de EARL DU QUEBEC est situé La Mare, 72140 Crisse.

EARL DU QUEBEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU QUEBEC est-elle en procédure collective ?

EARL DU QUEBEC a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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