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EARL DU RAMET

Active
Siren433 991 643Société civile46700 DURAVELCréée le 02 janvier 2001

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL DU RAMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2001, identifiée par le SIREN 433 991 643. Son siège social est situé Ld Garadesque, 46700 Duravel. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS MOULY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU RAMET

Dénomination
EARL DU RAMET
SIREN
433 991 643
SIRET (siège)
433 991 643 00027
N° TVA intracommunautaire
FR07433991643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 991 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
LD GARADESQUE, 46700, DURAVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU RAMET

EXPLOITATION DE CARACTERE FAMILIAL, ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND LEGAL.

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Finances de EARL DU RAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU RAMET

RM

REGIS MOULY

Gérant

Depuis la création (02 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de EARL DU RAMET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 46700 DURAVELSiègeActif

    433 991 643 00027 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 0111Z

  • 47500 MONTAYRALActif

    433 991 643 00019 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU RAMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Conformité de EARL DU RAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU RAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU RAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU RAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Questions fréquentes sur EARL DU RAMET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU RAMET ?

Le numéro SIREN de EARL DU RAMET est 433 991 643. Le SIRET de son siège social est 433 991 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433991643.

Qui dirige EARL DU RAMET ?

EARL DU RAMET est dirigée par REGIS MOULY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU RAMET ?

Le siège social de EARL DU RAMET est situé Ld Garadesque, 46700 Duravel.

EARL DU RAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU RAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU RAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RAMET.

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