EARL DU RAMIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL DU RAMIER est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 120 505. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pepet, 32500 Brugnens. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS DULER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU RAMIER
INSEE- Dénomination
- EARL DU RAMIER
- SIREN
- 352 120 505
- SIRET (siège)
- 352 120 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352120505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 120 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 1989
- Siège social
- LD PEPET , 32500, BRUGNENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU RAMIER
Exploitation agricole - (à Brugnens "Pepet" & "le ramier" 32500 pauilhac
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Finances de EARL DU RAMIER
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INSEEÉtablissements de EARL DU RAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32500 BRUGNENSSiègeActif
352 120 505 00016 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU RAMIER
INPIConformité de EARL DU RAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU RAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU RAMIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU RAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU RAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1989
Questions fréquentes sur EARL DU RAMIER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU RAMIER ?
Le numéro SIREN de EARL DU RAMIER est 352 120 505. Le SIRET de son siège social est 352 120 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352120505.
Qui dirige EARL DU RAMIER ?
EARL DU RAMIER est dirigée par NICOLAS DULER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU RAMIER ?
Le siège social de EARL DU RAMIER est situé Ld Pepet, 32500 Brugnens.
EARL DU RAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU RAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU RAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU RAMIER.
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