EARL du RIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
EARL du RIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 419 055 009. Elle est domiciliée 387 Rue du Rivet - Roche, 63160 Saint-Julien-de-Coppel. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SYLVAIN PRADIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL du RIVET
INSEE- Dénomination
- EARL du RIVET
- SIREN
- 419 055 009
- SIRET (siège)
- 419 055 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419055009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 055 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 368 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- 387 Rue du Rivet - Roche, 63160, Saint-Julien-de-Coppel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL du RIVET
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL du RIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL du RIVET
INSEEÉtablissements de EARL du RIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 Saint-Julien-de-CoppelSiègeActif
419 055 009 00015 · ouvert le 09 juin 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL du RIVET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL du RIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL du RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL du RIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL du RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL du RIVET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-12.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-13.936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/03732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-18.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL du RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL du RIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-06-09
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL du RIVET
Quel est le numéro SIREN de EARL du RIVET ?
Le numéro SIREN de EARL du RIVET est 419 055 009. Le SIRET de son siège social est 419 055 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419055009.
Qui dirige EARL du RIVET ?
EARL du RIVET est dirigée par SYLVAIN PRADIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL du RIVET ?
Le siège social de EARL du RIVET est situé 387 Rue du Rivet - Roche, 63160 Saint-Julien-de-Coppel.
EARL du RIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL du RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL du RIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL du RIVET.
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