EARL DU ROCHER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 114 k€
EARL DU ROCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 384 313. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Riche, 16700 Bioussac. EARL DU ROCHER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-NOEL DEMAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU ROCHER
INSEE- Dénomination
- EARL DU ROCHER
- SIREN
- 331 384 313
- SIRET (siège)
- 331 384 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48331384313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 384 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 janvier 1985
- Siège social
- LD LA RICHE, 16700, BIOUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU ROCHER
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DU ROCHER
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INSEEÉtablissements de EARL DU ROCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 BIOUSSACSiègeActif
331 384 313 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU ROCHER
INPIConformité de EARL DU ROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU ROCHER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05161
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01734
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/14310
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03324
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00233
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01331
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/03760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03191
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00231
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01965
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024003072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU ROCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1985
Questions fréquentes sur EARL DU ROCHER
Quel est le numéro SIREN de EARL DU ROCHER ?
Le numéro SIREN de EARL DU ROCHER est 331 384 313. Le SIRET de son siège social est 331 384 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48331384313.
Qui dirige EARL DU ROCHER ?
EARL DU ROCHER est dirigée par JEAN-NOEL DEMAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU ROCHER ?
Le siège social de EARL DU ROCHER est situé Ld la Riche, 16700 Bioussac.
EARL DU ROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU ROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU ROCHER.
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